Article I DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination : « Association Politiques & Management Publics » (APMP).
Article II OBJET
Cette Association a pour buts :
de créer et d’entretenir des réseaux d’échanges entre personnes concernées par la recherche en analyse de politiques publiques et en management public ainsi que par l’hybridation de ces deux approches de la chose publique et ce, quelles que soient les disciplines d’appartenance de ces personnes ;
d’assurer de la meilleure façon possible la communication d’informations scientifiques ou de travaux de vulgarisation sur les sujets ci-dessus ;
de favoriser les échanges entre chercheurs et praticiens, de contribuer de façon générale au développement et à la diffusion des connaissances et recherches sur toutes questions concernant les sujets ci-dessus, notamment par des publications et l’organisation de manifestations scientifiques ;
de favoriser et développer les contacts avec les organismes nationaux et internationaux ayant des objets comparables ;
de traiter de tout thème et d’entreprendre toute activité dont l’édition et/ou la gestion de publications scientifiques ayant un lien avec les buts précédents et toutes les activités associées et liées à celle-ci.
Article III SIEGE ET DUREE
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : 18 rue de Wattignies, 75 012 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale qui suit cette décision. La durée de l’association est illimitée.
Article IV MEMBRES
Toute personne concernée par la recherche en analyse de politique ou en management public peut faire partie de l’association, à condition que sa candidature soit ratifiée par le Conseil d’Administration ou par un comité mandaté par lui à cet effet.
Des entreprises, associations, groupes de recherches, etc., peuvent être membres institutionnels de l’association ; ils sont représentés par des personnes physiques dûment mandatées.
Le Conseil d’Administration est habilité à conférer la qualité de membre d’honneur à des personnes ou des organisations ayant rendu service à l’association ; les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
La liste des membres de l’association est publiée une fois l’an avant l’assemblée générale ; elle est notamment utilisée pour attester la qualité de membre dans les votes aux assemblées générales.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation au cours de 1’année civile concernée ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave dûment constaté.
Article V FINANCES
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations annuelles personnelles et institutionnelles dont les taux respectifs sont fixés par le Conseil d’Administration, celui-ci pouvant exonérer de cotisation certaines catégories d’adhérents ;
les subventions des collectivités publiques et, plus généralement, des personnes morales ayant un intérêt pour les travaux de recherche et de vulgarisation de l’APMP ;
les subventions obtenues dans le cadre de la mise en œuvre de recherches ou d’activités spécifiques ;
les droits d’inscription aux congrès, journées d’études, etc., ainsi que tous produits liés aux activités de l’association ;
les dons et toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article VI a CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comportant au plus douze membres, tous élus. Ses membres sont élus pour deux ans par 1’Assemblée Générale ordinaire au scrutin majoritaire plurinominal à un tour ; le vote est secret. Ils sont rééligibles. A l’issue de la première année de création de l’association, la moitié des membres du Conseil d’administration est renouvelée.
Les membres du Conseil d’Administration représentant un membre institutionnel de l’Association peuvent désigner, pour la même durée, un membre suppléant devant répondre aux mêmes conditions d’éligibilité que les titulaires.
Le renouvellement des membres élus se fait chaque année par moitié. Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’association et être à jour de ses cotisations.
Le Conseil d’Administration élit en son sein le Président, le Secrétaire exécutif, le Trésorier, un ou plusieurs Vice-Présidents et les autres membres du Bureau pour un mandat de deux ans. Il peut révoquer le bureau dans les conditions décrites ci-dessous.
Le Conseil d’Administration élit également un « Président élu » à mi-mandat du Président qui succèdera automatiquement au Président au bout d’un an.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Toutes les décisions du Conseil d’Administration, y compris l’élection des membres du bureau, sont prises à la majorité simple des membres présents. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Toutefois, la révocation des membres du bureau requiert la majorité des 2/3 des membres élus du Conseil, excepté les membres du bureau qui ne sont pas autorisés à prendre part au vote.
Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux des cotisations personnelles et institutionnelles. Il peut décider d’un règlement intérieur dont tout membre de l’association peut avoir communication et qui doit faire l’objet d’une publication. Il peut le modifier. Il peut déléguer certaines missions à des membres du Conseil d’Administration ou à des commissions ad hoc créées autant que de besoin.
Article VI b BUREAU
Le Bureau est constitué du Président, du « Président élu » dès l’élection de ce dernier acquise, du Secrétaire exécutif, du Trésorier et du ou des Vice-Présidents et autres membres. Il suit la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et assure la gestion courante de l’association.
Le Président est seul habilité à engager l’association. Il en coordonne toutes les activités.
Le « Président élu » assiste le Président dans l’ensemble de ses missions. Il le supplée en cas de défaillance. En cas d’empêchement définitif ou de démission du Président, le « Président élu » devient immédiatement Président pour la durée du mandat de Président restant à courir plus son mandat de deux ans. Un nouveau Vice-Président est élu à la prochaine réunion du Conseil d’Administration.
A l’échéance du mandat du Président, le « Président élu » devient automatiquement Président pour deux années. Il n’est pas rééligible.
Le Président et le Trésorier détiennent seuls la signature sociale ; ils sont notamment habilités à intervenir séparément pour le fonctionnement des comptes bancaires et autres comptes nécessité par la gestion de l’association.
Article VII ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l’avance, par courriel. L’ordre du jour est précisé sur la convocation.
L’Assemblée Générale ordinaire se prononce à la majorité des présents et représentés. Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent. Il n’est pas prévu de quorum.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration et le Censeur. A défaut d’une nouvelle élection, ce dernier est reconduit tacitement dans ses fonctions.
Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport financier annuels et sur toute question inscrite à l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration sortant. Elle reçoit communication du rapport du Censeur sur les comptes du dernier exercice clos.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du Président, du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’Association. Elle se réunit dans les mêmes conditions de préparation et de décision que l’Assemblée Générale ordinaire et sans quorum exigé.
Les décisions modificatives des statuts ne peuvent être prises qu’à une majorité des deux tiers des votes exprimés en Assemblé Générale extraordinaire.
Article VIII REGLEMENT INTERIEUR
L’association peut se doter d’un règlement intérieur sur décision du Conseil d’Administration.
Il regroupe 1’ensemble des procédures en vigueur au sein de l’association.
Il définit les modalités concrètes de gestion et d’action. En particulier, il fixe le nombre, la composition, les modalités de recrutement et de fonctionnement des commissions chargées par le Conseil d’Administration de missions spécifiques.
Article IX DISSOLUTION
En cas de dissolution, volontaire ou non, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par 1’Assemblée Générale. L’actif net est dévolu conformèrent aux textes qui régissent les associations et conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.